- certificat douanier
- таможенное свидетельство
Dictionnaire de droit français-russe.
certificat douanier
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Douane — Contrôle douanier d un agent du CBP (États Unis) La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore… … Wikipédia en Français
Transit international routier — Le Régime TIR est un régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane… … Wikipédia en Français
Transport international routier — Transit international routier Le Régime TIR est un régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les… … Wikipédia en Français
Plongeur de bord — Les plongeurs de bord sont des plongeurs embarqués qui réalisent des missions d entretien courant, de sécurité ou de sûreté des œuvres vives des navires. Ils peuvent aussi effectuer des interventions nécessitant l utilisation d outils sous marins … Wikipédia en Français
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